Version en vigueur au 4 octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site le-palais-des-echecs.com et ses déclinaisons linguistiques (ci-après « le Site ») entre le vendeur désigné à l’article 2 et toute personne qui passe commande (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs comme avec des professionnels ; certaines dispositions (droit de rétractation, garanties légales du consommateur) ne bénéficient qu’aux consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Le Client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis le Site.

Article 2 – Identification du vendeur

Le Site est exploité par la société TIRNANOG LLC, société de droit américain (État du Delaware), dont le siège est situé 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, États-Unis (ci-après « le Vendeur »).

Service client : par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 09 72 12 30 39 (+33 9 72 12 30 39 depuis l’étranger), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente (jeux d’échecs, échiquiers, pièces, pendules et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit, qui précise leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte ou de veinage peuvent exister, notamment du fait du caractère naturel du bois et du paramétrage de l’écran du Client.

Les produits sont sélectionnés auprès de fabricants et de fournisseurs européens. Afin de réduire les délais et les intermédiaires, chaque commande peut être expédiée directement depuis l’entrepôt du fabricant ou du fournisseur vers l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai ; celui-ci peut alors choisir un délai de livraison prolongé ou l’annulation de tout ou partie de sa commande, les sommes correspondantes lui étant remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Sur certaines versions du Site, une conversion dans une autre devise peut être affichée à titre purement indicatif ; seul le prix en euros fait foi.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte vers la France métropolitaine (y compris Monaco et Andorre), les pays de l’Union européenne, les autres pays desservis de l’espace Schengen et la Suisse. Les livraisons vers les DOM-TOM et hors d’Europe sont possibles sur devis préalable.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne (notamment la Suisse), les droits de douane, la TVA d’importation et les frais de dédouanement éventuellement perçus par le pays de destination ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. En cas d’erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est passée en cliquant sur le bouton « Valider et payer », qui vaut commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion légitime de fraude ; il en informe alors le Client et rembourse toute somme déjà versée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et des transactions. La commande est archivée et le Client peut y accéder depuis son compte client, le cas échéant, ou en adressant une demande au service client.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, selon l’un des moyens proposés sur le Site :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) : le paiement est traité par le prestataire Stripe, chiffré et sécurisé par le protocole 3D Secure ; les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur ;
• paiement en 3 ou 4 fois sans frais avec Scalapay, pour les commandes d’un montant compris entre 150 € et 2 000 €, sous réserve d’acceptation du dossier par Scalapay et selon ses propres conditions, que le Client accepte sur la page de Scalapay ;
• virement bancaire : la commande n’est traitée qu’à réception du virement ; à défaut de réception sous 30 jours, elle peut être annulée.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du prix (ou, pour le paiement fractionné, après acceptation par Scalapay).

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, avec un numéro de suivi transmis par e-mail. Les délais indicatifs de préparation et d’acheminement selon la destination sont précisés sur la page « Livraison » du Site et rappelés lors de la commande. Sauf date ou délai différent indiqué lors de la commande, le Vendeur livre les produits au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par écrit (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client consommateur au moment où il en prend physiquement possession (ou un tiers qu’il a désigné).

Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’emballage endommagé ou de produit manquant, d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le service client dans les meilleurs délais, photographies à l’appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou du dernier produit en cas de livraison séparée) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux indiqués ci-dessous.

Exercice du droit. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, en précisant son nom et son numéro de commande. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de cette communication pour renvoyer les produits à l’adresse qui lui est indiquée par le service client.

Frais, transport et état des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il lui appartient d’utiliser un mode d’envoi permettant d’assurer la traçabilité du colis et d’employer les moyens nécessaires à la protection de la marchandise pendant le transport. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible, avec leurs accessoires et notices. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, ainsi qu’en cas de perte ou de dommage survenu pendant le retour.

Remboursement. Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exception. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client (article 2) en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut, photographies à l’appui si possible.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sauf s’il prouve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ni des inconvénients inhérents à l’utilisation d’Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus). Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de ses commandes, de la relation client et, avec son accord le cas échéant, de l’envoi d’offres commerciales, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 – Propriété intellectuelle et utilisation du Site

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite. Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne porter atteinte ni à son fonctionnement ni à sa sécurité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 09 72 12 30 39, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris). Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 14 – Règlement amiable, droit applicable et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au service client (article 13), afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont jointes ou accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de TIRNANOG LLC – Le Palais des Échecs, e-mail : [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : …
– Commandé le : … / reçu le : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
– Date : …